Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser :
Mairie du domicile

Pièces à fournir
:
Carte d'identité du mineur et du parent demandeur
Livret de famille

Observations :
Valable 6 mois
A demander par les parents
Pour les personnes divorcées : fournir le jugement du TGI

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