Recensement des sportifs St Jeannais inscrits dans les associations sportives afin de prétendre aux récompenses 2012 télécharger le bulletin d'inscription
Où s'adresser : Mairie du domicile du defunt ou de l'un des héritiers A un notaire si la somme totale des biens mobiliers ou immobiliers du défunt dépassent 5 335 €
Pièces à fournir : Livret de famille du défunt Formulaire à remplir en mairie