Déclaration de décès

Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès

Indiquer :
Livret de famille
Certificat médical de décès
Pour les étrangers : carte de séjour

Observation :
Démarche à effectuer dans les 48 heures qui suivent le décès

Haut de page | Contact | Mentions légales | Plan du site