Récompenses sportives
Pièces à fournir
Français
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Attestation sur l'honneur justifiant le domicile
- Photocopie carte d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz,
EDF ou téléphone fixe)
Naturalisés
- Acte de naissance, délivré par le Ministère des Affaires
Etrangères à Nantes, de moins de 3 mois
- Attestation sur l'honneur + justificatif de domicile
- Photocopie carte d'identité
Etrangers
- Acte de naissance, délivré "en vue de mariage" par la commune du
lieu de naissance, mentionnant les noms et prénoms des parents.
Original avec sa traduction de moins de 3 mois
- Certificat de capacité à mariage délivré par le lieu de
naissance. Original avec sa traduction de moins de 3 mois
- Certificat de célibat délivré par le lieu de naissance. Original
avec sa traduction de moins de 3 mois
- Certificat de coutume délivré par l'Ambassade ou le
Consulat
- Attestation sur l'honneur justifiant le domicile
- Photocopie carte de séjour
Divorcés
- Acte de mariage portant la mention de divorce, daté de moins de 3
mois
Veufs
- Acte de décès du conjoint, date de moins de 3 mois
- Acte de naissance de chaque enfant, daté de moins de 3 mois et portant la mention de reconnaissance
- Photocopie carte d'identité