Évènement

Dépôt des dossiers urbanisme pendant le coronavirus

Au regard des précautions sanitaires rappelées par l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, tous les services mis en œuvre dans l'instruction des documents d'urbanismes sont passés en service minimum. Dans ce cadre, seules sont assurées les activités strictement nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.

Vous devez donc décaler le dépôt de votre demande dans l'attente d'un retour à un fonctionnement normalisé de la situation.

Nous vous informons par ailleurs que le projet de loi organique d'urgence prévoit l'adaptation des délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, ce qui aura pour effet de différer le traitement des dossiers déjà en cours.

Nous sommes conscients du désagrément que cela génère pour vous, et demeurons à votre écoute pour toute question que vous pourriez avoir.