Autorisations d'urbanisme

Au regard des précautions sanitaires rappelées par l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus covid-19, tous les services mis en œuvre dans l'instruction des documents d'urbanismes sont passés en service minimum. Dans ce cadre, seules sont assurées les activités strictement nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.

Suspension des délais légaux de traitement des autorisations d'urbanisme

En raison des circonstances exceptionnelles actuelles et dans le cadre des directives nationales (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020), l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme est arrêtée et ne reprendra qu'une fois l'urgence sanitaire levée.

Pour les dossiers et demandes en cours d'instruction au 12 mars 2020

Les délais d'instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin de la période d'urgence sanitaire.

Pour les demandes déposées après le 12 mars 2020

Les délais d'instruction sont reportés et ne débuteront qu'un mois après la fin de la période d'urgence sanitaire. Il ne sera donc pas possible de se prévaloir d'une autorisation tacite durant cette même période.

 

Vous devez donc décaler le dépôt de votre demande dans l'attente d'un retour à un fonctionnement normalisé de la situation. Nous sommes conscients du désagrément que cela génère pour vous, et demeurons à votre écoute pour toute question que vous pourriez avoir.

Accès aux documents d'urbanisme