avis d'enquête publique

 AVIS AU PUBLIC

affichage en Mairie et sur le site internet de la commune 

Commune de Saint-Jean de Moirans

 

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET PROJET DE PÉRIMÈTRE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DE LA COLOMBINIERE

 

Par arrêté U/0813-2021 du .13 août 2021, le Maire de Saint-Jean de Moirans a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et au projet de périmètre des abords du monument historique de la Colombinière.

A cet effet, M ROUX Denis, qualité auto entrepreneur, biologiste a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 30 août 2021 au 30 septembre 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie (sur RDV au 04 76 35 32 57) le

  • mardi 31 août 2021 de 10h à 12h
  • lundi 6 septembre 2021 de 16h à 18h
  • samedi 18 septembre 2021 de 9h à 12h
  • vendredi 24 septembre 2021 de 10h à 12h
  • jeudi 30 septembre 2021 de 10h à12h – clôture de l'enquête

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et le périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées :

-       par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie

-       formulaire intégré au site : https://www.st-jean-de-moirans.fr/6241-commentaire-pour-le-plu.htm
et adresse mail complémentaire redirigé vers le commissaire enquêteur :
plu@stjeandemoirans.fr

Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le 30 septembre 2021 à 12h  heure de clôture de l’enquête publique.

Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune :

 https://www.st-jean-de-moirans.fr

Urbanisme  => "révision du PLU en cours" => "enquête publique"

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie.

la publication des observations est obligatoire depuis le 1er mars 2018, soit sur le site du registre dématérialisé sécurisé soit sur le site de l'autorité compétente. Toutes les observations collectées (postales, orales, écrites) devront être également consultables en ligne.

Cette page sera donc périodiquement mise à jour avec les commentaires et observations collectés dans le cadre de cette enquête publique.

Documents reçus par courrier